Comment fonctionne l'épargne retraite salariale
Un plan d'épargne retraite d'entreprise est un compte-titres collectif ouvert par votre employeur. Vous y versez de l'argent, l'entreprise peut y ajouter le sien, et le capital reste bloqué jusqu'à la retraite — sauf cas de déblocage prévus par la loi. C'est le seul dispositif où un euro versé peut être immédiatement complété par votre employeur — un rendement qui ne se retrouve nulle part ailleurs.
Trois origines, trois fiscalités
Chaque euro qui entre sur le plan n'a pas le même traitement. Confondre les compartiments est l'erreur la plus fréquente : elle fait croire à une économie d'impôt qui n'existe pas sur ce versement-là.
| Compartiment | Qui verse | Traitement à l'entrée | À la sortie |
|---|---|---|---|
| Versements volontaires | Vous | Déductibles du revenu imposable, dans la limite de 10 % de vos revenus d'activité | Capital imposé sur les gains, rente imposée comme une pension |
| Épargne salariale | Intéressement, participation, abondement | Exonérés d'impôt sur le revenu (prélèvements sociaux dus) | Imposition des gains au moment du déblocage |
| Compartiment catégoriel | Employeur seul, pour une catégorie de salariés | Versement obligatoire prévu par l'accord | Rente par défaut, sauf option contraire |
L'abondement : le seul versement qui double
L'abondement est une somme que l'entreprise ajoute à vos versements, dans les conditions et la limite fixées par l'accord d'entreprise. Il n'est pas imposable pour vous tant qu'il respecte le plafond annuel fixé par la loi. Deux chiffres à demander avant de verser : le taux d'abondement et le plafond annuel prévu par votre accord.
Le versement de l'employeur n'est pas neutre pour lui : une contribution de 16 % ou 20 % s'y ajoute selon la taille de l'entreprise. Le plafond de l'accord en tient compte.
Quatre situations, quatre réponses
Les trois démarches possibles
- Commencer par l'accord d'entreprise : il dit ce que l'employeur verse et sous quelles conditions.
- Lister les contrats dormants : la plupart peuvent être regroupés sur un seul plan.
- Chiffrer l'arbitrage : versement volontaire cette année, transfert des anciens plans, ou préparation de la sortie en capital et en rente.
Repères de la commune
Les salariés à Le Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire) ne sont pas logés à la même enseigne selon la taille de leur employeur : les très petites structures n'ont souvent aucun plan, les plus grandes en ont un depuis longtemps, parfois sans que les salariés en connaissent les plafonds.
Mairie et état civil
Mairie - Le Plessis-Grammoire — 2 rue de la Mairie, 49124 Le Plessis-Grammoire · 02 41 76 72 21 · Horaires : Lun-Ven 09:00-12:00 · Sam 09:00-12:00
Les documents d'état civil utiles à un dossier de retraite se demandent à la mairie de naissance ; celle de votre domicile peut vous orienter.
Ce qu'on nous demande le plus
Mon employeur est-il obligé de proposer un plan d'épargne retraite ?
Non : le plan est un dispositif volontaire, mis en place par accord collectif ou par décision de l'employeur dans les petites structures. La seule couverture obligatoire à l'embauche reste la complémentaire santé.
Puis-je récupérer l'argent avant la retraite ?
Oui, mais seulement dans les cas limitativement prévus : résidence principale, invalidité, décès du conjoint, fin de droits au chômage, surendettement ou liquidation judiciaire. Hors ces situations, l'épargne reste bloquée.
Que devient mon ancien PERCO ?
Le PERCO n'existe plus en tant que tel : il peut être transféré sur le plan de votre employeur actuel, sans frais et sans perdre l'ancienneté de vos versements.
L'abondement de mon employeur est-il imposé ?
L'abondement n'entre pas dans votre revenu imposable dans la limite du plafond légal. C'est l'entreprise qui supporte une contribution supplémentaire à ce titre.
Mes versements sont-ils déductibles de mon revenu ?
La déduction porte sur les versements volontaires uniquement, dans la limite de 10 % de vos revenus d'activité. Les sommes issues de l'épargne salariale ne se déduisent pas : elles sont déjà exonérées d'impôt à l'entrée.
Capital ou rente à la retraite : que choisir ?
Le plan permet le capital, la rente viagère ou un mélange des deux. Le capital donne une somme disponible, imposée sur les gains ; la rente verse un revenu à vie, imposé comme une pension. L'arbitrage dépend de votre âge de départ, de votre fiscalité et de vos besoins de trésorerie.
Le chiffrage, sans détour
Le point complet ne vous coûte rien. Les frais éventuels ne concernent que le contrat lui-même, s'il y en a un : ils sont écrits noir sur blanc avant que vous décidiez quoi que ce soit.
Deux questions à poser à n'importe quel interlocuteur, y compris à nous : quels sont les frais annuels sur l'encours, et quel est le plafond d'abondement de mon accord ? Les réponses suffisent à comparer deux propositions.